Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Le site internet Datanumia.com

Le site datanumia.com est la propriété de EDEV TéléServices, filiale du groupe EDF, SAS au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 480 645 084, dont le siège social est situé au 4 place des Vosges 92056 Paris La Défense CEDEX et dont le nom commercial est «Datanumia».

Le Directeur de la publication du site datanumia.com est Monsieur Thierry BROT, en sa qualité de Directeur Général d'EDEV TéléServices. Le Directeur de la rédaction du site datanumia.com est Monsieur Julien BELHOSTE, Responsable Multimédia d'EDEV TéléServices. Le site datanumia.com est hébergé sur les équipements informatiques d'EDEV TéléServices. Les utilisateurs du site peuvent contacter le support Datanumia par email à l'adresse suivante: contact@datanumia.com

2. Les informations contenues sur le site

Le site datanumia.com est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à EDEV TéléServices, et qui peuvent avoir ses conditions générales d'utilisation ou conditions générales de vente, qui doivent être consultées et respectées.

3. Responsabilité

EDEV Teleservices est responsable du bon fonctionnement du site, mais ne peut en aucun cas garantir que le site sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.

EDEV Téléservices ne pourra être tenu responsable de tout dommage, destruction ou virus pouvant affecter le matériel informatique de l'utilisateur du site. De même, EDEV Téléservices n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes pouvant être présents sur le site. Plus généralement, si la responsabilité d'EDEV Téléservices venait à être tenue pour responsable, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le client pour des dommages indirects ou des dommages dont l'existence et / ou la gravité n'ont pas été établies par des preuves.

Le site datanumia.com est accessible via Internet. L'utilisateur est responsable des frais de connexion à Internet. Les informations fournies sur le site datanumia.com le sont à titre indicatif. EDEV TéléServices ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site. EDEV TéléServices met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et / ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, du manque de disponibilité des informations ou de l'exhaustivité des pages du site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation de ces informations.

4. Droit à la propriété intellectuelle

L'utilisateur du site datanumia.com s'engage à utiliser le site dans le respect des réglementations nationales et internationales en vigueur, et à ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site. Toutes les informations ou documents contenus dans le site datanumia.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle de EDEV TéléServices. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, en tout ou en partie, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de EDEV TéléServices et / ou du titulaire de droits de propriété intellectuelle ayant concédé une licence à EDEV TéléServices. Toute utilisation non autorisée du site, de son contenu ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La marque Datanumia, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées de l'INPI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de EDEV TéléServices est interdite, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713 -2 et L 713-3 du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site, le cas échéant, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 qui transposent dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDEV TéléServices interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, la reproduction ou l'extraction non autorisée relève de la responsabilité de l'utilisateur. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un quelconque des contenus du site (texte, image, etc.), il s'engage à obtenir au préalable l'autorisation écrite d'EDEV TéléServices en adressant un e-mail au support Datanumia à l'adresse suivante: contact@datanumia.com

5. Cookies

L’utilisateur est informé que les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site pourraient être enregistrées sur un serveur. Le but de cet enregistrement est de réaliser des analyses de fréquentation, des mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Les informations personnelles concernant l'utilisateur sont destinées à EDEV TéléServices et peuvent être transmises à des tiers, notamment des sociétés appartenant au groupe EDF. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'informations en adressant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéo connectée au réseau Internet) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues

6. Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EDEV TéléServices n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDEV TéléServices ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites, ou de toute collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé aux mêmes fins, réalisés par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site datanumia.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien vers le site datanumia.com sans l'autorisation préalable et écrite de EDEV TéléServices. Toute demande à cet effet doit être adressée au directeur de la publication du site datanumia.com. Certains services interactifs sur d'autres sites accessibles via le Site datanumia.com nécessitent un code d'accès et un mot de passe fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels et incessibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la maintenance de ses codes d'accès et mots de passe dans les conditions définies dans les conditions générales d'utilisation de ces sites.

7. Modifications des conditions d’utilisation

Toute utilisation de ce site implique l'acceptation de ses conditions générales d'utilisation dans leur dernière version. EDEV TéléServices se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, les conditions générales d'utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque fois qu'il se connecte au Site.

8. Loi applicable en cas de litige

La loi applicable est le français.

9. Tribunaux compétents

Pour tout litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

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Version datée du 5 mars 2021.