En matière d’efficacité énergétique, deux grandes normes coexistent actuellement en France : l’une est obligatoire, l’autre non mais elle mérite toutefois que l’on s’y attarde…
D’un côté, la norme NF EN 16247 impose aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. De l’autre côté, la norme ISO 50001 est non obligatoire mais accessible à toutes les entreprises qui souhaitent engager une diminution pérenne de leurs consommations énergétiques. Beaucoup plus précise et stricte, cette norme supplante la norme NF EN 16247 : en effet, toute entreprise certifiée ISO 50001 est exemptée de l’audit énergétique 16247. Permettant en outre à l’entreprise certifiée de bénéficier d’une image de qualité et de sérieux, la norme ISO 50001 serait-elle finalement plus intéressante pour l’entreprise ?

L’audit obligatoire NF EN 16247 : une solution à demi satisfaisante

Instaurée par la loi DDADUE en 2013 (issue d’une directive européenne), l’audit énergétique obligatoire impose des baisses de consommation mais n’offre pas un cadre encourageant.

Une corvée plus qu’un engagement

L’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises est destiné à celles ayant plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (avec un bilan supérieur à 43 millions d’euro). Cela concerne en France environ 6000 entreprises.

Parmi elles, l’engagement pour une diminution de la consommation énergétique est plus ou moins suivi. Et ce, malgré la loi. Certes, elles se soumettent à cette obligation tous les 4 ans mais dans des conditions qui ne satisfont pas toujours aux enjeux urgents de la transition énergétique. Beaucoup sont en effet tentées de se « débarrasser » de cette « corvée » sans en déterminer les réelles problématiques et les avantages sur le long terme. Quand, d’après l’ADEME, certaines autres confient leur audit à des sociétés qui n’ont pas la rigueur et l’expérience nécessaires dans la performance énergétique des bâtiments.

Des échéances éloignées

Le prochain délai (qui n’est que le deuxième depuis l’instauration de la loi) aura lieu en décembre prochain. Certains entreprises sont alors tentées de se dépêcher et ne font pas forcément les bons choix pour mener l’audit à bien.

Si bien que celui-ci, peut-être par son caractère obligatoire, coercitif – tout manquement exposant à une sanction financière importante -, prend une tournure plus administrative qu’inscrite véritablement dans la réalité du changement climatique. De plus, l’audit ainsi réalisé sur une période à chaque fois éloignée de plusieurs années n’encourage pas à un suivi en continu. D’une certaine façon, il s’agit de remplir ses obligations tous les quatre ans et de ne pas voir plus loin. Et c’est bien là son inconvénient le plus important.

L’ISO 50001, la force d’une norme facultative

Postérieure à l’audit obligatoire, la norme ISO 50001 a été publiée dès 2011 (puis mise à jour en 2018). Elle est le fruit d’une collaboration entre 61 pays du monde et des bonnes pratiques menées dans divers endroits du globe. Elle est depuis considérée comme le référentiel officiel du management de l’énergie pour l’ensemble des structures privées et publiques à l’échelle internationale.

Comme toutes les normes ISO, elle ne revêt aucun caractère obligatoire. De la même manière, elle ne donne pas de chiffres à atteindre. Non, l’ISO 50001 fixe un cadre et donne des pistes concrètes pour parvenir à baisser sa consommation. Plus modeste a priori, elle n’en est pas moins efficace, voire plus encore qu’un audit tous les 4 ans. Elle a, qui plus est, un avantage certain : une entreprise certifiée ISO 50001 est automatiquement dispensée de l’audit obligatoire NF EN 16247. 

Sa certification, facultative, se traduit donc par un réel engagement de l’entreprise ou de la collectivité qui peut se répercuter à différents niveaux :

La baisse continue de la consommation énergétique

C’est le principal avantage de la norme ISO 50001, il s’agit même de sa priorité : améliorer en continu l’efficacité énergétique de ses locaux. Un organisme public ou une entreprise privée qui s’engagent dans une certification doivent ainsi s’engager également sur la mise en place d’un système de management de l’énergie. Celui-ci permet de faire des efforts constants et de trouver des leviers de diminution de consommation. De manière plus globale, l’ISO 50001 visant à une certification demande une véritable politique allant dans le sens d’une performance énergétique quotidienne.

La démarche RSE des entreprises et des collectivités

 La responsabilité « sociétale » des entreprises et des collectivités est un enjeu pour l’ensemble des acteurs investis dans le développement durable. En intégrant la certification ISO 50001 au cœur de cette démarche pour sa partie environnementale, les structures privées et publiques avancent de façon plus encadrée avec une réelle vision. Par ailleurs, l’ISO 50001 suppose que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de la démarche, au même titre que pour la démarche RSE. La norme ISO 50001 peut donc être vue comme un projet commun au cœur des bâtiments et pour leurs utilisateurs.

La communication de l’entreprise

Loin du « green washing » et de son effet nul voire contre-productif, s’investir dans l’ISO 50001 et communiquer autour de son engagement est un véritable avantage. Les entreprises et les collectivités sont ainsi encouragées à mettre en avant leurs efforts et les résultats de ceux-ci à travers une communication transparente. Les effets sont multiples : une confiance de ses investisseurs ; un point fort pour attirer des talents dans son entreprise ; ou encore l’inspiration pour les autres entreprises/organismes dans un effet boule de neige. Autrement dit, l’ISO 50001 ne présente que des avantages.

Une prime de 40 000 € pour mener à bien sa transformation

Par ailleurs, la démarche vers une certification ISO 50001 donne droit à une subvention de 40 000 € qui couvre 70 % du coût d’installation d’un système de management de l’énergie. Appelée PRO-SMEn pour « programme de système de management de l’énergie », elle permet aux entreprises et aux collectivités de s’investir pour les bonnes raisons dans cette certification. De plus, d’après les conclusions du ministère de l’environnement, les investissements restants sont très rapidement amortis.

Entreprises, que vous souhaitiez répondre à vos obligations d’audit énergétique obligatoire ou que vous souhaitiez mettre en place une démarche en vue d’être certifié ISO 50001, nous avons chez Netseenergy les solutions technologiques et humaines dont vous avez besoin !

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