La transition écologique oblige à des changements profonds dans l’utilisation des énergies (cf notre guide sur la transition énergétique). L’audit énergique obligatoire NF EN 16247 pour les grandes entreprises est un des outils amenant à une prise de conscience. Il est aussi recommandé à toutes les structures privées et publiques, quelle que soit leur taille. Pour autant, à qui faut-il confier son audit ? Qu’est-ce que la norme NF EN 16247 ? A quoi sert cet audit et comment en bénéficier à long terme ?

 

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises (Norme NF EN 16247) ?

L’audit énergétique obligatoire est issu d’une directive européenne de 2012, transposée dans le droit français l’année d’après. C’est ainsi que la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable » (ou loi DDADUE) définit les conditions d’application de l’audit et les sanctions en cas de manquement.

 

  • Dès lors, toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou atteignant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros, doivent réaliser un audit énergétique basé sur la norme NF EN 16247.
  • Elles doivent le confier à une entreprise/une personne compétente et ce, tous les 4 ans, sur au moins 80% de la facture énergétique totale. Pour les entreprises alors en activité à la publication de la loi, le premier audit devait être achevé au plus tard le 5 décembre 2015. A ce moment-là, 65% de la facture était suffisants.
  • Mais aujourd’hui comme hier, la loi oblige par ailleurs à la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) de sorte à poursuivre les efforts de réduction de la consommation. Notez à cet égard que si votre entreprise dispose déjà d’un SMÉ avec une certification ISO 50001, elle n’est pas tenue de faire réaliser un audit supplémentaire.

A savoir : la deuxième échéance de l’audit obligatoire aura lieu le 5 décembre 2019. 

 

Quelles sont les démarches pour effectuer son audit obligatoire ?

Confier l’audit à une entreprise ou à une personne interne

L’importance technique d’un audit énergétique nécessite de le confier à des professionnels compétents. Vous pouvez ainsi faire appel à une entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique, à un bureau d’études ou encore à une société de conseil du secteur. L’essentiel étant de choisir une entreprise qualifiée. Il est aussi possible, mais moins recommandé, de confier cette mission à un collaborateur en interne. N’oubliez pas que l’audit demande un certain recul et une appréciation basée sur une norme : déléguer ce travail à un regard extérieur et indépendant peut donc être plus pertinent.

Suivre la norme NF EN 16247

La norme NF EN 16247 est la boussole de l’audit énergétique obligatoire, celle qui fixe la méthodologie et les données attendues. Elle est divisée en 5 parties. La première, NF EN 16247-1 fixe les généralités pour tous les types de secteurs. Les parties 2 à 4 s’adressent respectivement aux secteurs du bâtiment, des procédés industriels et du transport. La dernière à avoir été publiée est la norme NF EN 16247-5 dédiée à la compétence de l’auditeur énergétique, amenant à s’assurer du bon niveau de qualité de l’audit.

 Transmettre les résultats à l’ADEME

Afin de valider vos données et l’achèvement de votre audit énergétique, transmettez vos informations à l’ADEME. Sur son site une plateforme de recueil des audits énergétiques vous permet de délivrer officiellement l’ensemble de vos résultats.

 

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à l’obligation de l’audit ?

Les grandes entreprises qui ont l’obligation de réaliser un audit énergétique et qui ne le font pas s’exposent à diverses sanctions importantes. La loi DDADUE précise ainsi que l’autorité administrative peut rendre public ce manquement, ce qui, par conséquent, nuira à l’image de l’entreprise. Par ailleurs, le risque financier est très élevé puisque l’amende peut aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires et même jusqu’à 4% en cas de récidive.

Les entreprises qui n’y sont pas obligées peuvent-elles réaliser un audit énergétique ?

Toutes les structures privées ou publiques ont tout intérêt à faire réaliser un audit et à se lancer dans une démarche environnementale. C’est en effet à partir d’un diagnostic précis de sa consommation qu’il est possible de faire des économies d’énergie allant bien au-delà des gestes de la vie quotidienne. Vous pouvez ainsi agir sur des postes spécifiques et éviter toute consommation inutile.

 

Les bénéfices à long terme de l’audit énergétique

Si l’audit obligatoire peut apparaître comme une nouvelle contrainte, il est pourtant une opportunité pour les entreprises. Non seulement il a pour but de diminuer leur consommation énergétique, mais il leur donne aussi la possibilité de s’engager dans une démarche éco-responsable aux bénéfices multiples. S’engager pour rejeter moins de gaz à effet de serre, pour diminuer son utilisation des ressources naturelles, est aujourd’hui une obligation morale et pertinente pour son avenir économique.

Grâce à l’audit énergétique, vous avez connaissance de votre consommation de référence et pouvez trouver des solutions, parfois simples, pour la diminuer. En étant accompagné par une entreprise de performance énergétique, avec l’appui d’un energy manager, vous développez une nouvelle approche dans l’utilisation de vos bâtiments. Les technologies IoT, grâce à leurs capteurs, vous permettent par exemple de suivre votre consommation et d’être alerté ; d’autres capteurs règlent la lumière ou le chauffage en fonction de la présence. Et ce ne sont que quelques exemples. Ces outils, accompagnés de solutions en ligne avec un tableau de bord, et l’appui de professionnels, vous apportent tout ce qu’il faut pour poursuivre cette démarche.

L’audit énergétique ne doit pas être vu comme une énième obligation dans les entreprises mais comme le début d’un changement profond dans les bâtiments. Alors que l’État ambitionne une baisse de la consommation dans ces derniers de 50 % d’ici 2040, l’urgence est déjà là. Les bâtiments résidentiels et tertiaires, avec 44,9 %, avant les transports à 33 %, sont en effet les plus gros consommateurs d’énergie. Ils représentent donc une priorité dans la transition écologique.

Pour être certain d’entrer dans une démarche cohérente et dans un audit obligatoire porteur à long terme, faites confiance à des experts de l’efficacité énergétique.