La norme ISO 50001, plus efficace que l’audit énergétique obligatoire NF EN 16247 ?

La norme ISO 50001, plus efficace que l’audit énergétique obligatoire NF EN 16247 ?

En matière d’efficacité énergétique, deux grandes normes coexistent actuellement en France : l’une est obligatoire, l’autre non mais elle mérite toutefois que l’on s’y attarde…
D’un côté, la norme NF EN 16247 impose aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. De l’autre côté, la norme ISO 50001 est non obligatoire mais accessible à toutes les entreprises qui souhaitent engager une diminution pérenne de leurs consommations énergétiques. Beaucoup plus précise et stricte, cette norme supplante la norme NF EN 16247 : en effet, toute entreprise certifiée ISO 50001 est exemptée de l’audit énergétique 16247. Permettant en outre à l’entreprise certifiée de bénéficier d’une image de qualité et de sérieux, la norme ISO 50001 serait-elle finalement plus intéressante pour l’entreprise ?

L’audit obligatoire NF EN 16247 : une solution à demi satisfaisante

Instaurée par la loi DDADUE en 2013 (issue d’une directive européenne), l’audit énergétique obligatoire impose des baisses de consommation mais n’offre pas un cadre encourageant.

Une corvée plus qu’un engagement

L’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises est destiné à celles ayant plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (avec un bilan supérieur à 43 millions d’euro). Cela concerne en France environ 6000 entreprises.

Parmi elles, l’engagement pour une diminution de la consommation énergétique est plus ou moins suivi. Et ce, malgré la loi. Certes, elles se soumettent à cette obligation tous les 4 ans mais dans des conditions qui ne satisfont pas toujours aux enjeux urgents de la transition énergétique. Beaucoup sont en effet tentées de se « débarrasser » de cette « corvée » sans en déterminer les réelles problématiques et les avantages sur le long terme. Quand, d’après l’ADEME, certaines autres confient leur audit à des sociétés qui n’ont pas la rigueur et l’expérience nécessaires dans la performance énergétique des bâtiments.

Des échéances éloignées

Le prochain délai (qui n’est que le deuxième depuis l’instauration de la loi) aura lieu en décembre prochain. Certains entreprises sont alors tentées de se dépêcher et ne font pas forcément les bons choix pour mener l’audit à bien.

Si bien que celui-ci, peut-être par son caractère obligatoire, coercitif – tout manquement exposant à une sanction financière importante -, prend une tournure plus administrative qu’inscrite véritablement dans la réalité du changement climatique. De plus, l’audit ainsi réalisé sur une période à chaque fois éloignée de plusieurs années n’encourage pas à un suivi en continu. D’une certaine façon, il s’agit de remplir ses obligations tous les quatre ans et de ne pas voir plus loin. Et c’est bien là son inconvénient le plus important.

L’ISO 50001, la force d’une norme facultative

Postérieure à l’audit obligatoire, la norme ISO 50001 a été publiée dès 2011 (puis mise à jour en 2018). Elle est le fruit d’une collaboration entre 61 pays du monde et des bonnes pratiques menées dans divers endroits du globe. Elle est depuis considérée comme le référentiel officiel du management de l’énergie pour l’ensemble des structures privées et publiques à l’échelle internationale.

Comme toutes les normes ISO, elle ne revêt aucun caractère obligatoire. De la même manière, elle ne donne pas de chiffres à atteindre. Non, l’ISO 50001 fixe un cadre et donne des pistes concrètes pour parvenir à baisser sa consommation. Plus modeste a priori, elle n’en est pas moins efficace, voire plus encore qu’un audit tous les 4 ans. Elle a, qui plus est, un avantage certain : une entreprise certifiée ISO 50001 est automatiquement dispensée de l’audit obligatoire NF EN 16247. 

Sa certification, facultative, se traduit donc par un réel engagement de l’entreprise ou de la collectivité qui peut se répercuter à différents niveaux :

La baisse continue de la consommation énergétique

C’est le principal avantage de la norme ISO 50001, il s’agit même de sa priorité : améliorer en continu l’efficacité énergétique de ses locaux. Un organisme public ou une entreprise privée qui s’engagent dans une certification doivent ainsi s’engager également sur la mise en place d’un système de management de l’énergie. Celui-ci permet de faire des efforts constants et de trouver des leviers de diminution de consommation. De manière plus globale, l’ISO 50001 visant à une certification demande une véritable politique allant dans le sens d’une performance énergétique quotidienne.

La démarche RSE des entreprises et des collectivités

 La responsabilité « sociétale » des entreprises et des collectivités est un enjeu pour l’ensemble des acteurs investis dans le développement durable. En intégrant la certification ISO 50001 au cœur de cette démarche pour sa partie environnementale, les structures privées et publiques avancent de façon plus encadrée avec une réelle vision. Par ailleurs, l’ISO 50001 suppose que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de la démarche, au même titre que pour la démarche RSE. La norme ISO 50001 peut donc être vue comme un projet commun au cœur des bâtiments et pour leurs utilisateurs.

La communication de l’entreprise

Loin du « green washing » et de son effet nul voire contre-productif, s’investir dans l’ISO 50001 et communiquer autour de son engagement est un véritable avantage. Les entreprises et les collectivités sont ainsi encouragées à mettre en avant leurs efforts et les résultats de ceux-ci à travers une communication transparente. Les effets sont multiples : une confiance de ses investisseurs ; un point fort pour attirer des talents dans son entreprise ; ou encore l’inspiration pour les autres entreprises/organismes dans un effet boule de neige. Autrement dit, l’ISO 50001 ne présente que des avantages.

Une prime de 40 000 € pour mener à bien sa transformation

Par ailleurs, la démarche vers une certification ISO 50001 donne droit à une subvention de 40 000 € qui couvre 70 % du coût d’installation d’un système de management de l’énergie. Appelée PRO-SMEn pour « programme de système de management de l’énergie », elle permet aux entreprises et aux collectivités de s’investir pour les bonnes raisons dans cette certification. De plus, d’après les conclusions du ministère de l’environnement, les investissements restants sont très rapidement amortis.

Entreprises, que vous souhaitiez répondre à vos obligations d’audit énergétique obligatoire ou que vous souhaitiez mettre en place une démarche en vue d’être certifié ISO 50001, nous avons chez Netseenergy les solutions technologiques et humaines dont vous avez besoin !

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Tout savoir sur le nouveau décret tertiaire issu de la loi ÉLAN – et comment s’y conformer

Tout savoir sur le nouveau décret tertiaire issu de la loi ÉLAN – et comment s’y conformer

Attendu depuis 2010 par les professionnels de la construction, le décret tertiaire a finalement été publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Issu de la loi ELAN promulguée en novembre 2018, ce décret précise les modalités qui encadrent l’obligation de diminution de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Quand va-t-il entrer en vigueur ? Quels bâtiments sont concernés par ce décret ? Quels sont ses objectifs ? Quelles obligations impose-t-il ? Tour d’horizon des principaux points à retenir pour tout savoir sur ce nouveau décret tertiaire.


Sommaire (cliquez sur les liens ci-dessous pour naviguer rapidement dans l’article)

Qu’est-ce que le nouveau décret tertiaire ?

N’y avait-il pas déjà un décret tertiaire ?

Quelles différences entre le décret de 2017 et le nouveau décret de 2019 ?

Qui est concerné par ce décret ?

Quels objectifs fixe-t-il ?

Qu’est-ce que la plateforme de suivi des consommations d’énergie ?

Quelles sanctions prévues ?

Comment atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire?


Qu’est-ce que le nouveau décret tertiaire ?

Le nouveau décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, précise les modalités de l’obligation de mise en œuvre d’actions visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Autrement dit, il fixe les règles énergétiques et environnementales en matière de rénovation des bâtiments à usage tertiaire. Ce décret, qui impose ainsi une certaine performance énergétique via l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale, entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

A noter que ce décret devrait être prochainement complété par un arrêté d’application qui contiendra notamment les indications de performance énergétique, un guide d’utilisation et la mise en place d’une plateforme en ligne sur laquelle les propriétaires et/ou utilisateurs devront communiquer chaque année leur niveau de consommation énergétique.

N’y avait-il pas déjà un décret tertiaire ?

Sachant qu’on parle de décret tertiaire depuis bientôt 10 ans, la question mérite en effet d’être posée !… Mais plus qu’un nouveau décret tertiaire, le décret qui vient de paraître au Journal Officiel est en réalité une nouvelle mouture d’un décret tertiaire qui avait été précédemment annulé. Vous êtes perdus ? Alors, faisons un petit retour en arrière…

C’est en 2010, lors de la loi Grenelle 2, que le décret tertiaire est évoqué pour la première fois. Prônant l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire, il est ensuite mis de côté quelques temps avant d’être repris par la loi de Transition Energétique en 2015. De nouveau mis de côté, il ressort finalement au printemps 2017. Et puis patatras, le Conseil d’État décide purement et simplement de l’annuler en raison du délai trop court pour la réalisation des travaux. Pour rappel, il définissait une obligation de réduction des consommations énergétiques de 25% à horizon 2020 puis 40% à horizon 2030, ce qui laissait effectivement peu de temps pour effectuer des travaux d’optimisation énergétique.

Depuis lors, le décret tertiaire restait l’Arlésienne qu’il avait toujours été. Mais la loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), également appelée loi logement et approuvée par les parlementaires en octobre 2018, a de nouveau remis le décret tertiaire sur le devant de la scène en imposant une modification du calendrier de mise en œuvre du plan de rénovation énergétique avant fin 2019 via la publication d’un nouveau décret tertiaire. Et c’est après une large concertation auprès de tous les professionnels du secteur qu’une nouvelle version de ce décret a finalement été publiée au Journal Officiel le 25 juillet 2019.

Quelles différences entre le décret de 2017 et le nouveau décret de 2019 ?

Vous l’avez compris, le nouveau décret tertiaire se base donc sur la version de 2017, qui s’inspirait elle-même du texte initial de 2010. Au fil des années, et après avoir ouvert une consultation auprès de l’ensemble des acteurs du secteur qui avaient jusqu’en mai 2019 pour donner leur avis, des modifications ont été apportées au texte.

De nombreux éléments ont été gommés, comme le changement de source d’énergie qui, finalement, pourra entraîner une augmentation de la consommation. Un article effacé qui mécontente beaucoup d’acteurs, notamment les associations écologistes. Point positif toutefois : si, au départ, seuls les bâtiments de plus de 2000 m² étaient concernés, le décret finalement publié élargit le spectre des bâtiments concernés à tous ceux dont la surface équivaut à 1000 m² minimum.

D’une manière générale, et pour ne pas déplaire au Conseil d’État, le nouveau décret tertiaire est plus souple que sa version originale, notamment pour l’enclenchement des travaux. 

Qui est concerné par ce décret ?

Sont concernés tous les bâtiments dont la superficie à usage tertiaire est supérieure à 1 000 m². Dans leur ensemble, ces bâtiments qui totalisent 800 millions de mètres carrés en France, représentent 44 % de la consommation globale si on y ajoute les bâtiments résidentiels. Mettre en place des objectifs chiffrés est donc son principal intérêt, lequel va au-delà, ou en complément, des normes ou obligations déjà existantes. A titre d’exemple, les entreprises de plus de 250 salariés, déjà soumises à un audit énergétique obligatoire avec ou sans l’installation d’un système de management de l’énergie, doivent donc désormais baser leurs économies d’énergie sur cette nouvelle réglementation. 

Plus précisément, ce décret s’applique à tous les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, aux collectivités locales, aux services de l’Etat, aux professionnels du bâtiment, aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux bureaux d’études thermiques, aux sociétés d’exploitation, aux gestionnaires immobiliers ainsi qu’aux gestionnaires de réseau de distribution d’énergie. 

Quels objectifs fixe-t-il ?

Le décret tertiaire impose une “réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments concernés d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010.” 

Ces objectifs doivent être atteints grâce à la mise en place d’actions qui peuvent notamment porter sur :

  • la performance énergétique des bâtiments ;
  • l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
  • les modalités d’exploitation des équipements ;
  • l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

Sachez cependant que ces objectifs sont modulables pour certains cas très précis listés dans le décret (décret complet disponible ici). 

Qu’est-ce que la plateforme de suivi des consommations d’énergie ?

Fixant “les modalités de mise en place d’une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d’énergie”, le nouveau décret tertiaire confirme ainsi qu’une plateforme numérique va être prochainement mise à disposition.

Dès 2021, chaque propriétaire ou preneur à bail devra communiquer annuellement les données de consommation énergétique de l’année précédente sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME :  “Chaque année, le gestionnaire de la plateforme numérique procède à l’exploitation et à la consolidation des données recueillies pour tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis à l’obligation”. Suite à cette déclaration, une attestation numérique sera émise et publiée.

Quelles sanctions prévues ?

Des sanctions administratives applicables en cas de non-respect des obligations sont prévues :

  • Si le propriétaire ou le preneur de bail ne transmet pas les données de consommations via la plateforme en ligne, il s’expose à une mise en demeure de les transmettre dans un délai de 3 mois. A défaut, il sera procédé à la publication, sur un site internet des services de l’Etat, du document retraçant les mises en demeure restées sans effet. (principe du « name and shame »)
  • Si le propriétaire ou le preneur de bail ne respecte pas ses obligations de réduction des consommations et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1500€ pour les personnes physiques et 7500€ pour les personnes morales.

Comment atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Si les objectifs fixés par le nouveau décret tertiaire laissent plus de temps pour engager des actions d’optimisation, ils restent néanmoins ambitieux. Afin d’anticiper la mise en œuvre du décret, il est conseillé de commencer à engager dès maintenant des actions de réduction des consommations énergétiques. Voici donc un passage en revue des actions faciles à mettre en place et qui ne nécessitent pas de travaux dans un premier temps.

L’audit énergétique digital

Savez-vous qu’il est possible de faire un audit à distance ? Grâce à l’historique de vos consommations énergétiques et en tenant compte de la surface de votre bâtiment ainsi que d’autres paramètres, il est possible de réaliser un audit énergétique qui révèlera des pistes d’économies d’énergie. Cet audit peut constituer une étape préparatoire et être le déclencheur de l’installation de capteurs connectés, et d’outils innovants en général, pour vous aider à entamer la baisse de votre consommation d’énergies et de fluides. 

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L’audit énergétique NF EN 16247

Les entreprises de plus de 250 salariés – ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et le bilan est supérieur à 43 millions d’euros – doivent réaliser un audit énergétique basé sur la norme NF EN 16247. Il doit concerner au moins 80 % de leur facture énergétique et être effectué tous les 4 ans. Cet audit, qui oblige à la mise en place d’un système de management de l’énergie, est aussi un bon moyen de baisser sa consommation pour être en règle avec le décret tertiaire. Mais si votre entreprise, ou structure, a obtenu la certification ISO 50001, un audit supplémentaire n’est pas nécessaire. 

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Le management énergétique complet avec accompagnement d’un Energy Manager

Pour parvenir à une performance énergétique et à la baisse demandée par le décret tertiaire, le plus efficace est de passer par un système de management de l’énergie, même si vous n’y êtes pas obligé. C’est un moyen efficace pour vous permettre d’atteindre les seuils demandés par le décret, tout en conservant une productivité et un confort optimum pour vos collaborateurs. Accompagné par un Energy Manager, vous atteignez plus facilement, et sur tous les postes, vos seuils obligatoires de baisse de consommation. 

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Chez Netseenergy, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre d’actions vous permettant d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. N’hésitez pas à nous contacter !

Guide du management énergétique

Guide du management énergétique

Le management de l’énergie est la pierre angulaire de la performance (ou efficacité) énergétique. Sans lui, il n’est pas envisageable de réaliser des économies d’énergie sur le long terme et à des niveaux qui respectent le confort des utilisateurs ou la production. Mais à quoi sert-il véritablement ? Pourquoi et comment faut-il l’inclure dans sa politique énergétique d’entreprise ? Existe-t-il un cadre légal ? Ce guide vous explique tout.

Définition du management énergétique

Qu’est-ce que le management énergétique ? Il s’agit, grâce à des outils innovants et connectés, et à l’appui de spécialistes, de gérer en continu la consommation de l’énergie sur différentes sources (électricité, chauffage, eau). Tout comme de détecter les pannes et les gaspillages éventuels.

La notion de management énergétique se rapporte directement au système de management de l’énergie (SME) que vous êtes amené à mettre en place dans divers cadres obligatoires ou facultatifs. Plus largement, le management énergétique vise autant à réduire sa consommation d’électricité et de gaz que d’eau. Il s’agit finalement d’un moyen de limiter sa consommation d’énergies fossiles, tout en conservant un niveau de confort et de production équivalent à ses besoins.

Management de l’énergie : à quoi ça sert ?

Les raisons d’un management énergétique efficace sont multiples et reliées entre elles. Elles visent toutes un seul objectif final : baisser sa consommation d’énergie.

  • Diminuer sa facture de consommation énergétique et de fluide

Le management de l’énergie concerne directement la compétitivité d’une entreprise ou, pour une structure publique, ses efforts d’économies. Choisir de mettre en place un management énergétique performant entraîne ainsi la baisse de sa facture d’électricité, de gaz et d’eau.

  • Se mettre en règle avec la législation

Le management énergétique n’est pas seulement un choix, il est aussi une obligation légale dans certaines circonstances. Ainsi, les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un audit (sur au moins 80% de leur facture énergétique) tous les 4 ans. Dans ce cadre, elles doivent aussi mettre en place un système de management de l’énergie.

De la même façon, les entreprises qui se lancent dans la certification de l’ISO 50001 (facultative), doivent aussi prévoir un procédé similaire.

  • Participer à la transition énergétique et écologique

Chacun le sait désormais, la transition énergétique n’est plus une option et les entrepri

ses sont en première ligne. En raison de la consommation de leurs bâtiments, qui sont les plus gourmands en énergie avec les bâtiments tertiaires (à 49%, le chauffage en tête) selon l’ADEME, mettre en place une gestion de la consommation, de sorte entraîner une baisse, est pour elles obligatoire.

Le secteur industriel a été le premier à comprendre ces enjeux, sans pour autant mettre à mal sa compétitivité. Depuis une vingtaine d’années, sa consommation baisse régulièrement. Aujourd’hui, elle représente 19% de la facture totale en France.

  • Préserver le confort des occupants et le niveau de production (dans le cas d’une usine)

Le management énergétique permet de réussir cette équation difficile entre la baisse de consommation – et donc de chauffage, d’électricité, de climatisation, etc. – tout en conservant un bon niveau de confort des occupants ou de production industrielle. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre mais pas seulement.

Grâce aux capteurs connectés (l’Internet des Objets), il est désormais possible de détecter la présence dans les pièces, le taux global d’occupation des lieux et le besoin de climatisation, de chauffage ou d’éclairage qui en résulte. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Quelles sont les solutions de management de l’énergie ?

Dans le domaine de la baisse de consommation, il existe à la fois des innovations technologiques et des cadres légaux ou facultatifs qui se conjuguent :

  • L’audit énergétique à distance via des algorithmes et le Machine Learning

D’une manière générale, l’audit énergétique peut se faire en continu et à distance grâce à des algorithmes. Ces technologies appartiennent aux sociétés d’efficacité énergétique. Ajoutées au Machine Learning qui, de son côté, collecte et apprend des données qu’il reçoit, il est possible de comprendre en détail les consommations d’énergies et là où il est possible de changer les paradigmes pour faire baisser la facture.

  • L’audit NF EN 16247

Cet audit correspond à l’audit obligatoire des grandes entreprises, qui doivent le faire réaliser tous les 4 ans, sous peine d’être lourdement sanctionnées (2% du chiffre d’affaires, et 4% en cas de récidive).

Grâce à cette norme, elles bénéficient d’un cadre leur permettant, selon leur secteur, de trouver les postes où la baisse de la consommation est possible et dans quelles proportions. Cette norme est divisée en 5 parties, correspondant aux différents secteurs. (cf guide de l’audit énergétique obligatoire norme NF EN 16247).

  • Prestation de management énergétique complète et accompagnement d’un Energy Manager

Pour mettre toutes les chances de son côté, quelle que soit la taille de sa structure, missionner une entreprise extérieure pour gérer l’ensemble de son management énergétique est une solution facile d’accès. Ce management énergétique complet répond ainsi à l’ensemble des problématiques, sur chacun des postes. Il vous offre aussi la possibilité de suivre et de comprendre les postes énergivores ou d’être alerté directement sur un tableau de bord en ligne.

En parallèle, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un Energy Manager qui gère l’ensemble des processus. De cette manière, vous ne monopolisez pas un collaborateur sur cette tâche tout en conservant l’accès à ces informations. Cet ingénieur spécialisé en efficacité énergétique, certifié ISO 50001, devient alors votre interlocuteur privilégié. Il travaille en collaboration avec vos équipes et s’assure de la bonne marche des nouvelles solutions.

Le management énergétique regroupe différentes solutions innovantes permettant aux organismes, privés et publics, de baisser leur consommation, sans sacrifier au confort des utilisateurs ou de la production industrielle. Il est lui-même une brique de ce que l’on peut nommer l’intelligence énergétique. Celle-ci est l’ensemble des actions, procédés et techniques visant à atteindre l’efficacité énergétique. Ce qui signifie qu’elle se base autant sur les nouvelles technologies, que sur des aspects plus terre-à-terre, voire de bon sens. Mais aussi, et bien sûr, sur l’action de professionnels de la consommation énergétique. Si les algorithmes sont essentiels, le travail de personnes compétentes en amont et en aval est essentiel pour mettre en place les meilleures solutions. Car chaque bâtiment a ses spécificités, le management énergétique n’est donc pas répliqué de la même manière pour tous.

Guide de l’audit énergétique obligatoire (Norme NF EN 16247)

Guide de l’audit énergétique obligatoire (Norme NF EN 16247)

La transition écologique oblige à des changements profonds dans l’utilisation des énergies (cf notre guide sur la transition énergétique). L’audit énergique obligatoire NF EN 16247 pour les grandes entreprises est un des outils amenant à une prise de conscience. Il est aussi recommandé à toutes les structures privées et publiques, quelle que soit leur taille. Pour autant, à qui faut-il confier son audit ? Qu’est-ce que la norme NF EN 16247 ? A quoi sert cet audit et comment en bénéficier à long terme ?

 

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises (Norme NF EN 16247) ?

L’audit énergétique obligatoire est issu d’une directive européenne de 2012, transposée dans le droit français l’année d’après. C’est ainsi que la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable » (ou loi DDADUE) définit les conditions d’application de l’audit et les sanctions en cas de manquement.

 

  • Dès lors, toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou atteignant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros, doivent réaliser un audit énergétique basé sur la norme NF EN 16247.
  • Elles doivent le confier à une entreprise/une personne compétente et ce, tous les 4 ans, sur au moins 80% de la facture énergétique totale. Pour les entreprises alors en activité à la publication de la loi, le premier audit devait être achevé au plus tard le 5 décembre 2015. A ce moment-là, 65% de la facture était suffisants.
  • Mais aujourd’hui comme hier, la loi oblige par ailleurs à la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) de sorte à poursuivre les efforts de réduction de la consommation. Notez à cet égard que si votre entreprise dispose déjà d’un SMÉ avec une certification ISO 50001, elle n’est pas tenue de faire réaliser un audit supplémentaire.

A savoir : la deuxième échéance de l’audit obligatoire aura lieu le 5 décembre 2019. 

 

Quelles sont les démarches pour effectuer son audit obligatoire ?

Confier l’audit à une entreprise ou à une personne interne

L’importance technique d’un audit énergétique nécessite de le confier à des professionnels compétents. Vous pouvez ainsi faire appel à une entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique, à un bureau d’études ou encore à une société de conseil du secteur. L’essentiel étant de choisir une entreprise qualifiée. Il est aussi possible, mais moins recommandé, de confier cette mission à un collaborateur en interne. N’oubliez pas que l’audit demande un certain recul et une appréciation basée sur une norme : déléguer ce travail à un regard extérieur et indépendant peut donc être plus pertinent.

Suivre la norme NF EN 16247

La norme NF EN 16247 est la boussole de l’audit énergétique obligatoire, celle qui fixe la méthodologie et les données attendues. Elle est divisée en 5 parties. La première, NF EN 16247-1 fixe les généralités pour tous les types de secteurs. Les parties 2 à 4 s’adressent respectivement aux secteurs du bâtiment, des procédés industriels et du transport. La dernière à avoir été publiée est la norme NF EN 16247-5 dédiée à la compétence de l’auditeur énergétique, amenant à s’assurer du bon niveau de qualité de l’audit.

 Transmettre les résultats à l’ADEME

Afin de valider vos données et l’achèvement de votre audit énergétique, transmettez vos informations à l’ADEME. Sur son site une plateforme de recueil des audits énergétiques vous permet de délivrer officiellement l’ensemble de vos résultats.

 

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à l’obligation de l’audit ?

Les grandes entreprises qui ont l’obligation de réaliser un audit énergétique et qui ne le font pas s’exposent à diverses sanctions importantes. La loi DDADUE précise ainsi que l’autorité administrative peut rendre public ce manquement, ce qui, par conséquent, nuira à l’image de l’entreprise. Par ailleurs, le risque financier est très élevé puisque l’amende peut aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires et même jusqu’à 4% en cas de récidive.

Les entreprises qui n’y sont pas obligées peuvent-elles réaliser un audit énergétique ?

Toutes les structures privées ou publiques ont tout intérêt à faire réaliser un audit et à se lancer dans une démarche environnementale. C’est en effet à partir d’un diagnostic précis de sa consommation qu’il est possible de faire des économies d’énergie allant bien au-delà des gestes de la vie quotidienne. Vous pouvez ainsi agir sur des postes spécifiques et éviter toute consommation inutile.

 

Les bénéfices à long terme de l’audit énergétique

Si l’audit obligatoire peut apparaître comme une nouvelle contrainte, il est pourtant une opportunité pour les entreprises. Non seulement il a pour but de diminuer leur consommation énergétique, mais il leur donne aussi la possibilité de s’engager dans une démarche éco-responsable aux bénéfices multiples. S’engager pour rejeter moins de gaz à effet de serre, pour diminuer son utilisation des ressources naturelles, est aujourd’hui une obligation morale et pertinente pour son avenir économique.

Grâce à l’audit énergétique, vous avez connaissance de votre consommation de référence et pouvez trouver des solutions, parfois simples, pour la diminuer. En étant accompagné par une entreprise de performance énergétique, avec l’appui d’un energy manager, vous développez une nouvelle approche dans l’utilisation de vos bâtiments. Les technologies IoT, grâce à leurs capteurs, vous permettent par exemple de suivre votre consommation et d’être alerté ; d’autres capteurs règlent la lumière ou le chauffage en fonction de la présence. Et ce ne sont que quelques exemples. Ces outils, accompagnés de solutions en ligne avec un tableau de bord, et l’appui de professionnels, vous apportent tout ce qu’il faut pour poursuivre cette démarche.

L’audit énergétique ne doit pas être vu comme une énième obligation dans les entreprises mais comme le début d’un changement profond dans les bâtiments. Alors que l’État ambitionne une baisse de la consommation dans ces derniers de 50 % d’ici 2040, l’urgence est déjà là. Les bâtiments résidentiels et tertiaires, avec 44,9 %, avant les transports à 33 %, sont en effet les plus gros consommateurs d’énergie. Ils représentent donc une priorité dans la transition écologique.

Pour être certain d’entrer dans une démarche cohérente et dans un audit obligatoire porteur à long terme, faites confiance à des experts de l’efficacité énergétique.

Guide de la transition énergétique

Guide de la transition énergétique

La transition énergétique (ou écologique) est un terme généraliste dont on ne sait pas s’il est déjà concret ou non. Elle a pourtant bel et bien commencé, et ne peut évidemment que se poursuivre alors que le dérèglement climatique se fait lui, de plus en plus concret et palpable. Mais comment les entreprises et les organismes publics ou privés peuvent agir pour faire partie de cette transition ? Quelles sont leurs obligations ?

Définition de la transition énergétique

La définition de la transition énergétique est relativement simple. Il s’agit de passer de l’utilisation des énergies fossiles dont les ressources s’amenuisent, pour aller vers les énergies renouvelables qui ne souffriront pas, en principe, d’un arrêt de leurs « stocks ». Le vent, à travers l’énergie éolienne, et le soleil, grâce aux panneaux capables d’absorber ses rayons, en font partie. Mais la transition énergétique ne s’arrête pas là : c’est l’ambition d’un changement global visant à limiter la consommation d’énergie et l’effet de serre. L’efficacité énergétique est donc l’une de ses bases.

La transition énergétique inscrite dans la loi

En France, la transition énergétique est inscrite dans la loi éponyme du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Elle vise également à renforcer l’indépendance de la France face à ses besoins énergétiques.

Plus ambitieuse encore, la loi énergie climat actuellement discutée au parlement, a pour objectif d’abaisser de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Tout comme celui d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050, soit le fait de ne pas produire plus de gaz à effet de serre que les sols français sont capables d’en absorber. La loi prévoit aussi de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035 et les dernières centrales à charbon à l’horizon 2022, autant dire demain.

Quelles sont les démarches des entreprises dans la transition énergétique ?

Les entreprises bénéficient de nombreux leviers, en termes de normes, d’outils, et ont des obligations en fonction de leur taille et de leur chiffre d’affaires. Mais toutes, ainsi que les organismes publics, peuvent se lancer dans une démarche éco-responsable visant à limiter leur consommation et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ils peuvent pour cela mettre en place un audit énergétique, afin de connaître précisément leur consommation. Tout comme les postes énergivores, les gaspillages et les surconsommations en général. Rappelons d’ailleurs que l’audit énergétique est obligatoire pour les grandes entreprises. Les plus petites structures peuvent néanmoins se lancer dans cette démarche à travers des solutions plus adaptées, comme l’audit 100% digital à distance dans un premier temps, qui permet de poser les premières pierres à une transition énergétique à l’échelle de l’entreprise.

La politique RSE des entreprises (obligatoire pour un certain nombre d’entre elles) est elle aussi un outil de transition énergétique. Puisqu’il est question d’agir sur leur impact, à la fois sur l’environnement et la société, baisser leur consommation et limiter leurs émissions de gaz à effet de serre sont une priorité.

D’autres démarches, cette fois non-obligatoires d’une manière générale, permettent de faire le premier pas dans des actions concrètes d’économies d’énergie. C’est le cas de la norme ISO 50001, une certification prouvant que vous avez réalisé les actions nécessaires et que votre consommation a véritablement baissé. Cette norme donne un cadre qu’il faut adapter à sa propre structure, elle ne fournit donc pas de chiffres à atteindre, mais permet de mettre en place les bonnes mesures.

Quelles sont les subventions accordées aux entreprises dans la transition énergétique ?

 

  • L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est le premier interlocuteur des entreprises pour financer leur transition énergétique. Pour cela, il faut directement contacter l’ADEME afin de lui présenter son projet ; ou bien se porter candidat à divers appels à projets, lesquels concernent principalement les collectivités territoriales.
  • Les autres aides sont variées et concernent à la fois les grandes entreprises et les PME. Chacune peut par exemple avoir droit aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans les faits, il s’agit pour elles de s’associer à des vendeurs d’énergie de sorte à pouvoir financer un projet de transition énergétique. Mais, comme le précise l’ADEME, ces aides et les CEE ne sont pas cumulables, il faut donc faire un choix.
  • Les TPE et PME peuvent par ailleurs bénéficier d’un prêt de BPI France, qui est lui cumulable avec les CEE. Pour y avoir droit, il faut que sa situation financière soit bonne et que l’entreprise ait au moins 3 ans d’existence.

Quelles sont les actions rapides à mener pour entamer une démarche de transition ?

Si la transition énergétique semble être un concept vaste, elle concerne pourtant chacun d’entre nous et a fortiori les entreprises, ainsi que les structures publiques ou privées en général. Pour se lancer dans cette démarche qui devient sinon obligatoire, au moins indispensable, il n’est pas nécessaire d’avoir des budgets extravagants et de mettre en place des travaux pharaoniques.

Dans certaines circonstances, et plus précisément pour démarrer cette transition, il peut simplement s’agir de s’investir dans la baisse de sa consommation énergétique. De sorte à la comprendre et à trouver des alternatives. Pour cela, après un audit, même à distance, vous pouvez mettre en place des outils de performance énergétique. Cela se traduit notamment par des objets connectés (IoT) qui mesurent votre consommation et qui vous alertent, et d’un tableau de bord en ligne vous expliquant clairement votre consommation et les pistes d’économies.

Dès ce premier pas, vous pouvez être accompagné par un manager de l’énergie (ou energy manager). Si vous n’avez pas la possibilité de confier ce poste à une personne en particulier, vous pouvez faire appel à une entreprise extérieure. Celle-ci vous fournit alors les services d’une personne dédiée au management de l’énergie, qui vous aide dès le début et dans la suite de votre transition énergétique.

 

La transition énergétique est un défi à l’échelle de la France et à l’échelle du monde. Étant donné que tout commence par des actions particulières pour baisser la consommation et l’émission des gaz à effet de serre, votre rôle et celui de votre entreprise sont eux aussi importants. Débuter par la mise en place d’outils simples et néanmoins efficaces, lesquels vous permettent un retour sur investissement rapide, est un excellent début !

Le machine learning au service de l’efficacité énergétique

Le machine learning au service de l’efficacité énergétique

Le machine learning n’est pas la traduction à la Frankenstein, en tout cas pour l’instant, d’une entité informatique qui serait capable de décider et d’enclencher des actions sans l’aval des humains. Néanmoins, il s’agit d’un outil désormais indispensable dans la plupart des domaines de votre vie. De vos outils numériques habituels et services que vous utilisez, à l’entreprise qui vous emploie. Au cœur du Big Data, des smart buildings / smart cities, le machine learning a une place prépondérante : il apprend de chaque donnée utile dans tous les domaines pour résoudre des problèmes et anticiper les actions à mener. Si, dans le domaine du management de l’énergie, cette technologie n’est pas encore répandue partout, elle pourrait devenir indispensable.

Définition du machine learning

Pour faire simple, le machine learning (ou apprentissage automatique) est une forme d’intelligence artificielle qui apprend au fur et à mesure des données qu’elle engrange. Elle peut ensuite, grâce à ses calculs, résoudre des problèmes complexes ou prévoir des actions à mener, qu’elle effectue elle-même. Cette technologie, bien que chaque jour plus puissante, n’est pas nouvelle. Elle a pris son essor dans les années 50, et c’est à elle que l’on doit, notamment, la première bataille remportée par un ordinateur contre un éminent joueur d’échecs en 1997 (« Deep Blue » d’IBM contre Garry Kasparov, lors de leur seconde confrontation).

Concrètement aujourd’hui, cela se traduit tous les jours via l’assistant intelligent de votre téléphone qui apprend de votre activité, de vos données, pour vous proposer d’autres actions ou les faire à votre place. De même sur les sites Internet que vous utilisez tous les jours, qui tirent partie de vos données à travers des algorithmes, pour vous proposer des produits et des services qui correspondent à vos besoins ou à vos goûts. Cela peut bien sûr aller beaucoup plus loin. Ainsi, dans le domaine industriel, le machine learning vise notamment à prévoir la consommation (d’énergie, de consommables, etc.), les réapprovisionnements et ce, à grande échelle.

Le machine learning pour l’énergie des bâtiments tertiaires

Le chauffage, la ventilation et la climatisation représentent, en particulier pour les entreprises du secteur tertiaire, la plus grosse dépense énergétique. Aujourd’hui, avec les compteurs intelligents et les smart grids (réseaux intelligents), il est néanmoins possible d’avoir une information précise de sa consommation énergétique et de pouvoir la réduire. Mais cela ne suffit pas toujours à faire des économies d’énergie à long terme, surtout dans des bâtiments professionnels.

C’est là qu’interviennent le machine learning et l’intelligence artificielle : grâce aux capteurs connectés et à l’IoT qui contrôlent non seulement la consommation mais aussi un nombre considérable de données d’une pièce (activités, passages, besoins des collaborateurs, etc.) et qui les traitent, il est désormais possible de modifier automatiquement la température, la luminosité, la ventilation, selon la présence. Par conséquent, le machine learning est un outil efficace qui prend seul les bonnes décisions, sur la base de ses propres statistiques, pour faire des économies d’énergie, tout en conservant le confort des utilisateurs.

De plus, les coûts de l’utilisation de cette technologie d’intelligence artificielle sont très faibles par rapport à des travaux de rénovation. Lesquels peuvent être nécessaires, mais avant cela et pour la suite, le machine learning est pertinent car il se base sur l’efficacité énergétique active. Cela demande seulement l’utilisation de capteurs connectés et d’une plateforme où les données sont disponibles et surtout, lisibles ; bien que, dans le cadre pur de l’apprentissage automatique, les actions sont faites automatiquement.

Mais l’analyse d’un energy manager reste indispensable. Il est heureusement encore possible de contredire la machine…ou de trouver, par sa collecte et son traitement des données, d’autres informations utiles.

Machine learning : un bâtiment intelligent est un bâtiment valorisé

Grâce au machine learning et à la prédiction dont il est capable, uniquement basée sur des données et des statistiques, le bâtiment gagne en performance énergétique et en services. Cela vaut autant pour les bâtiments tertiaires que pour les bâtiments résidentiels, ou les établissements pour personnes âgées. Par ailleurs, en amont, dans la construction des bâtiments, le machine learning apporte une aide considérable afin d’anticiper les problèmes ou de déterminer des critères architecturaux. Il permet aussi de sécuriser les zones à risque de manière à protéger les employés du BTP. Ces nouvelles caractéristiques sont donc une bonne nouvelle, aussi, pour le marché de l’immobilier dans son ensemble.

Quelles sont les capacités du machine learning pour la maintenance prédictive ?

Dans le domaine industriel, le machine learning est aujourd’hui un outil indispensable pour connaître l’état de son installation et de ses machines. Connaître la durée de vie de celles-ci, le besoin en consommables, son stock de pièces de rechange, et surtout de détecter les pannes avant qu’elles n’arrivent

Cette seule possibilité permet aux entreprises d’éviter de perdre de l’argent et de livrer leurs commandes dans les temps ; sans parler d’une sécurité accrue des salariés. Le machine learning en « Madame Irma des pannes » n’a pourtant rien de magique, il obéit à des technologies mises au point par l’humain et représente une avancée formidable et un gain de productivité important pour le secteur. Tout comme il est essentiel pour faire face à la concurrence, alors que l’industrie est bousculée par d’autres nouvelles technologies comme l’impression 3D. De manière inattendue, le machine learning, ajouté au savoir-faire industriel, représente de nouvelles perspectives pour les usines.

Les bâtiments tertiaires, industriels, les collectivités : toutes les structures qui produisent, ou qui sont consommatrices d’énergie, peuvent bénéficier du machine learning, quelle que soit leur taille. Même si les capacités de cette technologie sont gigantesques, il n’est pas nécessaire d’être une grosse usine ou un grand groupe pour en bénéficier. Les économies automatisées qu’elle engendre sont possibles partout.